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Dernière mise à jour le 20 octobre 2025.
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Définitions
Certaines expressions dans ces conditions prennent un sens précis. Voici celles à connaître :
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« Services » fait référence à toutes les fonctionnalités, informations et contenus mis à disposition sur le site.
« Contenus » recouvre tous les textes, images, vidéos, designs et maintenus présents sur zenoliravax.com.
« Informations personnelles » inclut toutes les données permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Utilisation des services
Toute utilisation du site doit se faire dans le respect des lois canadiennes, de la courtoisie en ligne et des présentes conditions.
Éligibilité
Nos services s’adressent uniquement aux personnes disposant de la capacité légale de contracter et d’accepter les présentes conditions.
Des restrictions d’âge ou géographiques peuvent s’appliquer.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage approprié et légal du site zenoliravax.com.
Utilisations interdites
Sont strictement interdites sur notre site les pratiques suivantes :
Propriété intellectuelle
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Prudence et limites
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous garantir contre tout recours lié à la violation des présentes conditions.
Résolution des litiges et médiation
En cas de conflit, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, les parties pourront soumettre le litige à un arbitre désigné d’un commun accord.
Cette démarche respecte les lois applicables au Québec et au Canada.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour vos réclamations.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si une disposition devient nulle, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zenoliravax.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par la loi canadienne et, le cas échéant, québécoise.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite d’utilisation du site constitue acceptation des changements.
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Date d’entrée en vigueur: 20 octobre 2025
Version: 3.0